J.O. 152 du 2 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 juin 2004 modifiant l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente

NOR : EQUS0400777A


Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 313-28, R. 433-1 à R. 433-3, R. 433-5 et R. 433-8 ;

Vu l'arrêté du 4 juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 1954 modifié relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules ;

Vu l'arrêté du 26 novembre 2003 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules ;

Sur la proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,

Arrête :


Article 1


Les références au code de la route mentionnées dans l'arrêté du 4 juillet 1972 susvisé sont modifiées comme suit :

I. - Aux points 1.1, 1.2 et 1.3 du paragraphe I de l'annexe, les expressions : « R. 138 », « R. 168 » et « R. 188-1 » sont remplacées dans les trois cas par l'expression : « R. 311-1 ».

II. - Aux paragraphes II et III de l'annexe, l'expression : « R. 162 » est remplacée dans les deux cas par l'expression : « R. 413-12 ».

Article 2


Entre le deuxième et le troisième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 4 juillet 1972 susvisé, est inséré l'alinéa suivant :

« Pour les véhicules dont la forme extérieure est dissymétrique, la règle de placement des feux tournants et des feux à tubes à décharge définie ci-dessus peut ne pas être respectée, sous réserve du respect des conditions de visibilité. »

Article 3


Au point 4.4 du paragraphe IV de l'annexe à l'arrêté du 4 juillet 1972 susvisé, les mots : « 30 juin 1971 » sont remplacés par les mots : « 30 octobre 1987 ».

Article 4


L'annexe à l'arrêté du 4 juillet 1972 susvisé est complétée par le paragraphe VI rédigé comme suit :

« VI. - Véhicules circulant sous couvert d'une autorisation de transport exceptionnel au sens des articles R. 433-1 à R. 433-3, R. 433-5 et R. 433-8 du code de la route et leurs véhicules d'accompagnement. »

Article 5


Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 juin 2004.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité

et de la circulation routières,

R. Heitz